Conditions générales

Le Site est édité et exploité par la société BIJOUTERIE DES FLANERIES (B.D.F.), SARL au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé Centre commercial Les Flaneries, 85000 La Roche-sur-Yon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS La Roche-sur-Yon 424 597 763 — N° de TVA intracommunautaire : FR68424597763 (ci-après « la Société »).

Service client : par téléphone au 02 51 46 26 40, par e-mail à contact@bijouterie-fandor.com, ou directement en boutique (Centre commercial Les Flaneries, 85000 La Roche-sur-Yon).

Le Site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les informations détaillées relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la Société et de toute personne majeure et capable (ci-après « le Client ») dans le cadre de l'utilisation du Site et de la vente en ligne des produits qui y sont proposés. Elles s'appliquent en France métropolitaine, en langue française.

La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. La Société peut les faire évoluer : la version applicable à une commande est celle publiée sur le Site au moment de sa validation.

La Société apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de perception peuvent néanmoins exister du fait de l'affichage numérique, sans que cela n'altère les caractéristiques essentielles des produits.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur chaque fiche produit. Les frais d'expédition éventuels sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail. Il peut alors choisir entre un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles, ou le remboursement du produit commandé.

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier puis, après avoir pris connaissance des présentes conditions, valide définitivement sa commande par le paiement. La commande n'est définitive qu'à compter du règlement complet du prix.

La Société confirme systématiquement la commande par e-mail, puis son expédition. Le Client peut suivre sa commande depuis la rubrique « Mon compte » du Site.

La Société se réserve le droit de refuser une commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue comptant, au moment de la commande, par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées au moment du règlement.

Les transactions sont confiées à des prestataires de paiement spécialisés : la Société n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client et ne les conserve pas. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Chaque expédition est annoncée par e-mail, en colis suivi. Le Client peut également opter pour un retrait gratuit en boutique (Centre commercial Les Flaneries, 85000 La Roche-sur-Yon).

Sauf indication d'un délai particulier avant la validation de la commande, la livraison intervient au plus tard sous 30 jours. En cas d'absence, un avis de passage précise les modalités de retrait ou de nouvelle présentation ; à défaut de retrait dans le délai imparti, le colis est retourné à la Société, qui recontacte le Client pour une réexpédition ou, à défaut de réponse dans un délai raisonnable, procède au remboursement.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve ou réclamation justifiée auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, copie à la Société.

En cas de colis égaré, la Société ouvre une enquête auprès du transporteur ; si la perte est confirmée, la commande est réexpédiée ou intégralement remboursée (produits et frais de port). Si la livraison n'est pas intervenue plus de sept jours ouvrés après la date annoncée, hors cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

Pour exercer ce droit, le Client informe préalablement la Société de sa décision — par e-mail, par téléphone ou directement en boutique, muni de sa preuve d'achat (facture). Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande auprès du service client.

Le produit est retourné à la Société (envoi postal ou dépôt en boutique) correctement protégé, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagné de ses accessoires, notices et certificats éventuels ainsi que de la facture. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement — produit et frais de livraison standard — intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — notamment les créations sur-mesure, gravures et initiales soudées. La mise à la taille d'un bijou n'est pas considérée comme une personnalisation.

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement mentionnée sur la fiche produit, tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte le service client muni de sa facture. Sont exclus les défauts résultant d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'une intervention réalisée par un tiers non autorisé.

Le Client peut créer un compte pour suivre ses commandes, gérer ses coordonnées et ses adresses de livraison. Il s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

La Société fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors opérations de maintenance ; l'accès au Site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité absolue.

En cas d'utilisation du Site contraire à la loi ou à l'ordre public, ou de fraude, la Société peut suspendre l'accès au compte concerné après notification restée sans réponse, puis le supprimer, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

L'ensemble des éléments du Site — charte graphique, textes, photographies, illustrations, logos, marques et noms de domaine — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Seule une consultation pour un usage strictement privé est autorisée : toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de la Société est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles servent au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, avec l'accord du Client, à l'envoi de communications commerciales — dont il peut se désabonner à tout moment.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à contact@bijouterie-fandor.com ou par courrier au siège de la Société, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail du traitement figure dans les mentions légales.

Le Client est informé de la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (bloctel.gouv.fr).

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client de la Société afin de rechercher une solution amiable.